Prise de position

Services de transport rendus à titre gracieux au profit des agents et cadres d’une société

حول النظام الجبائي لخدمات النقل التي يوفّرها المؤجر للأجراء

P P 991/201625 mars 2016

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.