Liste n°1 : Les matiéres premiéres importées et destinée au secteur de l'artisanat

قائمة عدد 1 : المواد الأولية الموردة والمعدة لقطاع الصناعات التقليدية

ANX 125 janvier 2017

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N° DE POSITION DESIGNATION DES PRODUITS EX 05 – 01 Cheveux bruts EX 05 – 07 Cornes (EX 050790009) EX 05 – 10 Ambres gris Civette Musc naturel

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Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2016-144 du 25 janvier 2017, fixant la liste des matières premières destinées au secteur de l'artisanat susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et les conditions d'octroi de ces avantages Décret gouvernemental · 25 janvier 2017