Prise de position
Plus-value de cession de parts dans les sociétés immobilières ; Retenue de 3% sur les ventes aux intervenants dans la distribution ; Droit de consommation supprimé ou bien réduit et Produits nouvellement soumis au DC
طلب توضیحات : حول القيمة الزائدة المتأتية من التفويت في منابات في شركات مدنية عقارية للضريبة على الدخل حسب جدول الضريبة في صنف المداخيل العقارية
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