Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 28 مارس 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتحنيط أنواع الحيوانات البرية
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier