Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 12 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges de création des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers
قرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 12 ديسمبر 2007 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث مخابر مختصة في تحليل الأغذية الحيوانية للتثبت من مدى مطابقتها للمواصفات الخاصة بالمنتجات العلفية
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur