Arrêté
Arrêté des ministres du commerce, de l'industrie et du transport du 10 août 1995, portant approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés
قرار من وزراء التجارة و الصناعة و النقل مؤرخ في 10 أوت 1995 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بتسويق معدات النقل البري عبر الطرقات المصنعة محليا و المواردة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2019-949 du 29 octobre 2019, complétant le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur