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Cahier de charge

Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseil fiscal

كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة مستشار جبائي

Cahier des charges/20015 novembre 2001

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- Le présent cahier des charges comporte 2 chapitres et 6 articles, - Le présent cahier des charges est à retirer des bureaux de contrôle des impôts en deux exemplaires. Article premier  Le présent cahier des charges fixe les conditions d’exercice de la profession de conseil fiscal et ce

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.