Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteCe cahier des charges se compose de :
- 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles,
- annexe n°1 comportant la liste des maîtrises visées par l’article 51 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001,
- et annexe n°2 comportant le texte des artic
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.