Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 03 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel
قرار من وزير المالية مؤرخ في 03 نوفمبر 2001، يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط العامة لبناء وتهيئة واستغلال وتسيير المستودع الحقيقي
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances