Loi Texte consolidé
LF 2016: Annexe 7 : Liste des produits bénéficiant de la suspension du prélèvement
قانون المالية 2016 : ملحق عدد 7 : اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت اﻟﻤﻨﺘﻔﻌﺔ ﺑﺘﻮﻗﻴﻒ اﻟﻌﻤﻞ ﺑﺎﻟﻤﻌﻠﻮم اﻟﻤﺴﺘﻮﺟﺐ ﻋﻠﻴﻬﺎ
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Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
- Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025