LF 2015 : Tableau " D " Crédits de programmes de l’état pour l’année 2015 récapitulation

قانون المالية 2015 : الجدول " ث " اعتمادات برامج الدولة لسنة 2015

Tableau D26 décembre 2014

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Complété par le Tableau "D" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 , portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 portant loi de finances pour l'année 2016 Décret · 11 avril 2016

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015 Loi de finance · 26 décembre 2014