L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX · 27/12/2019

Annexe : Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.