قرار تعقيبي عدد 90381 بتاريخ 12 نوفمبر 2025

Textes appliqués

• الفصول 122 و 124 و 145 من مجلة التأمين autres décisions

Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-préjudice moral et économique-pluralité d’assureurs-faute grave (Non)  Principe : Les victimes des accidents de la circulation ne peuvent se voir opposer leur propre faute, ou le fait d’autrui, à l’exceptio

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