Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la Républiq

Décret n° 2026-93 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027

Textes visés 1