Arrêté
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme
قرار من وزير السياحة مؤرخ في أوّل ديسمبر 2005 يتعلق بضبط أدنى القواعد الواجب احترامها لترتيب النزل السياحية
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Textes qui citent ce texte 3
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Décret N° 73-511 du 30 octobre 1973, portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme
- Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme