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En vigueur ART 10/06/2009 · 10/06/2009

Arrêté du ministre du tourisme du 10 juin 2009, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques d’animation musicale

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2001-27 du 8 mars 2001, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3

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