Prise de position

Régime de TVA applicable aux services d’affrètement des navires destinés au transport maritime international / commissions reçues en contrepartie de services d’intermédiation dans le domaine d’affrètement des navires

حول تطبيق أحكام الفصل 30 من قانون المالية لسنة 2016

P P 411/201619 février 2016

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