Loi
Loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation
قانون عدد 14 لسنة 2010 مؤرخ في 9 مارس 2010 يتعلق بالمندوبيات الجهوية للتربية
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Textes visés 2
- Décret n° 2022-932 du 7 décembre 2022, complétant le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.
- Décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs