Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 16 août 2018, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2017
قرار من وزير المالية مؤرخ في 16 أوت 2018 يتعلق بالترفيع في تقديرات اعتمادات التعهد والدفع التي تقع تغطيتها بواسطة موارد خارجية موظفة لفائدة مشاريع وبرامج التنمية للدولة لسنة 2017
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017