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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 79571 بتاريخ 12 نوفمبر 2025

J P 79571/202512 novembre 2025

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Mots Clés : Pension de retraite-juge de la sécurité sociale-révision à la hausse du montant de la prime-exonération d’impôts-compétence du juge de la sécurité sociale  Principes :  - La péréquation des pensions est effectuée lors de

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