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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78741 بتاريخ 28 أكتوبر 2025

J P 78741/202528 octobre 2025

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Mots Clés : Contrat de vente-immeuble immatriculé-action possessoire-expertise-nullité du contrat de vente (Non)-appréciation souveraine des juges du fond  Principe : Les juges du fond sont libres dans la compréhension des faits exposés et dans la qualification juridique retenue, &agr

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