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Loi

Loi N° 69-16 du 27 mars 1969, portant modification de certains articles du code du travail

قانون عند 66 لسنة 1969  مؤرخ  في 27 مارس 1969 يتعلق بتنقيح  بعض فصول من مجلة الشغل

L 1969/1627 mars 1969

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Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; L'Assemblée Nationale ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit :   ARTICLE PREMIER Les dispositions de l'article 234 du Code du Travail sont abrogées et remplacées par les dispositio

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 5

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  • Code du travail 2019 : Livre 6 : Des pénalités (non disponible)
  • Code de travail 2018 : Livre 6 : Des pénalités (non disponible)
  • Code de travail 2011 : Livre 6 : Des pénalités (non disponible)