Prise de position

TVA applicable aux opérations de vente de carburant par l’utilisation des cartes intelligentes

حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لعمليات بيع المحروقات بإستعمال البطاقات الذكية

P P 311/20169 février 2016

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