Prise de position
TVA applicable aux services de transport d'excursions et de mise de moyens de transport a la disposition des agences de voyages
طلب توضيحات حول نسبة الأداء على القيمة المضافة
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.