Prise de position
Retenue à la source au titre de l’impôt sur la plus-value immobilière et de la TVA sur les opérations d’acquisition d’immeubles
حول الخصم من المورد والاداء على القيمة المضافة
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.