Annexe N°3 à la note commune N°3/2015 : Liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l’article 44 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
ملحق 3 للمذكرة العامة عدد 3 لسنة 2015 : قائمة الملاذات الجبائية المعنية باحكام الفصل 44 من قانون عد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلق بقانون المالية لسنة 2014
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Textes visés 23
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 4 : Déductions
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 2 : Règles d’assiette
- Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre III : Taxation d’office
- Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales
- Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis
- Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
Voir plus (15)
- Note commune N°23/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière
- Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis (non disponible)
- Code des droits et procédures fiscaux 2023 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis (non disponible)
- Code des droits et procédures fiscaux 2022 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022: Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2021 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
- Code des droits et procédures fiscaux 2021 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2020 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2017 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2017 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de L' impôts sur les sociétés 2018 : Chapitre 3 : Dispositions communes (non disponible)