Prise de position

Régime en matière de TVA applicable à une société de services totalement exportatrice en activité au 31 décembre 2018

النظام المطبق في مادة الاداء على القيمة المضافة لخدمات شركة مصدرة كليا في 31 ديسمبر 2018

P P 2831/20196 août 2019

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.