Prise de position

Enregistrement gratis d’un contrat de marché de travaux réalisé au profit d’une entreprise totalement exportatrice

تسجيل عقد صفقة اشغال مع مؤسسة مصدرة كليا

P P 1648/20191 mai 2019

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.