Prise de position
Conditions et cas d’exonération de la plus-value de cession de terres agricoles de l’impôt sur le revenu
عمليات التفويت في الأراضي الفلاحية لغير الباعثين العقاريين من الضريبة على الدخل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.