Prise de position
Opérations réalisées au profit de l’Etat en exonération de TVA
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة على التجهيزات ذات الصبغة العسكرية والدفاعية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.