Prise de position
Fait générateur et taux de la TVA applicable aux contrats de promesses de vente portant sur les immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation
حول تطبيق أحكام الفصل 44 من قانون المالية لسنة 2018
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.