Prise de position
Un promoteur d’un nouveau projet demeure éligible à l’avantage d’exonération de 4 ans en cas d’obtention de son identifiant fiscal avant de déposer sa déclaration d’investissement
الإنتفاع بالإعفاء مسك محاسبة مطابقة للتشريع المحاسبي للمؤسسات والدخول طور النشاط الفعلي في أجل أقصاه سنتان إبتداء من تاريخ التصريح بإستثمار الإحداث
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