Prise de position
Exonération des camions utilisés exclusivement pour le transport des ordures ménagères de la TUCTR
حول الإعفاء من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.