Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014, complétant le décret n° 2000 -…

Textes visés 6

Annexe à la note commune N° 2/2006 1 janvier 2006
Décret n° 2005-3143 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2000 - 1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n’ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la fabrication et le montage des matériels et équipements informatiques relevant du numéro de position 84.71 du tarif des droits de douane et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane conformément au paragraphe 7.25 du titre II des dispositions Décret · 6 décembre 2005
Tableau des matières et articles destinés à la fabrication et au montage des matériels et équipement informatiques et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane à l'importation 27 juin 2000
Décret n° 2000-1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement Décret · 27 juin 2000
Décret n° 2005-3143 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n°2000-1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n’ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la fabrication et le montage des matériels et équipements informatiques relevant du numéro de position 84.71 du tarif des droits de douane et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane conformément au paragraphe 7.25 du titre II des dispositions préliminaires du tar (non disponible)
Décret n° 2000-1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement, (non disponible)

Textes qui citent ce texte 7

Textes liés 10

Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret gouvernemental · 13 juin 2016
Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l Note commune · 2 février 2015
Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finance · 30 décembre 2013
Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Loi · 24 juillet 2001
Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Loi · 30 décembre 1989
Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances Décret · 30 mai 1975
Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014, complétant le décret n° 2000-1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à la fabrication et le montage des matériels et équipements informatiques relevant du numéro de position 84-71 du tarif des droits de douane et susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane conformément au paragraphe 7.25 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des dro (non disponible)
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (non disponible)

Voir plus (2)

Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 , portant loi de finances pour l'année 2014 (non disponible)
Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (non disponible)