Décret
Décret n° 2009-3759 du 21 décembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
أمر عدد 3759 لسنة 2009 مؤرخ في 21 ديسمبر 2009 يتعـلّق بتوقيف العمل أو التخفيض في المعاليم الديوانية وفي الأداء على القيمة المضافـة المستوجـبة على بعـض المنتجـات
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances