Prise de position
Régime fiscal applicable au titre des opérations effectuées dans le cadre d’un mandat de gestion des biens confisqués
النظام الجبائي لمبالغ مدفوعة في إطار عقد تفويض وكالة تصرف
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.