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Texte consolidé

Annexe à la circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n° 2018-09 du 18 Octobre 2018 : Eléments d'identification de la clientèle

ANX18 octobre 2018

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I- Pour les personnes physiques : - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - état civil - Nationalité -  (la mention « Nombre d’enfants » est supprimée par l'article 10 de la circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2025-17) - Numéro d

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