Convention Texte consolidé

Convention collective sectorielle des agences de voyages 2024

الإتفاقية المشتركة القطاعية لوكالات الأسفار 2024

CON agences de voyages 202425 décembre 2024JORT n° 8 du 23 janvier 2025

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999 - Avenant n° 2, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales 25 novembre 2002&n

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 2

Avenant n°12 à la Convention collective sectorielle des agences de voyages : Grille des salaires n° 2 Convention · 25 décembre 2024
Avenant n°12 à la Convention collective sectorielle des agences de voyages : Grille des salaires n° 1 Convention · 25 décembre 2024

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 2

Textes liés 2