Prise de position

Régime de TVA applicable au centre d’information, de formation, de documentation et d’études en technologies des communications

نسبة الأداء على القيمة المضافة بالنسبة لنشاط مركز الإعلام والتكوين والتوثيق والدراسات في تكنولوجيا المواصلات

P P 1367/201513 juillet 2015

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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