Décret
Décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat
أمر عدد 1070 لسنة 1990 مؤرخ في 18 جوان 1990 يتعلق بتنظيم وزارة أملاك الدولة
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Textes visés 3
- Décret n° 95-318 du 20 février 1995 modifiant le décret n° 94 - 1108 du 14 mai 1994 Fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières
- Décret n° 94-1108 du 14 mai 1994 Fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières
- Décret n° 91-1006 du 21 juin 1991, complétant le décret n° 90 - 1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de I’Etat et des affaires foncières