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Norme

Norme comptable relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

Norme NC 2425 mars 1999

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OBJECTIF 01 - Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important des activités des établissements bancaires et représentent une part significative de leurs actifs et engagements hors bilan. Les banques perçoivent , à l'occ

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.