Norme
Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance NC 28
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.