Décret
Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour
أمر عدد 1327 لسنة 2009 مؤرخ في 28 أفريل 2009 يتعلق بضبط حالات وشروط تطبيق أحكام الفصل 273 من مجلة الديوانة بخصوص البضائع العائد
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Note commune n° 5/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relative à la maîtrise du recouvrement des taxes de circulation
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation