Décret n° 2025-441 du 27 octobre 2025, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf», relevant de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local
أمر عدد 441 لسنة 2025 مؤرّخ في 27 أكتوبر 2025 يتعلّق بدعوة النّاخبين المسجّلين بالدّائرة الانتخابيّة المحليّة عمادة الشرف من معتمديّة شربان ولاية المهديّة للتصويت على سحب الوكالة
D 2025/441·27 octobre 2025·JORT n° 129 du 27 octobre 2025
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la loi organique n° 2014-1
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.