Annexe à la note commune n° 20/2000

I. Régions à climat difficile et zones aux ressources insuffisamment exploitées  (Décret n° 94-429 du 14 février 1994 pris en application de l'article 34 du code d'incitation aux investissements)  1) Régions aux conditions climatiques difficiles :  - Gouvernorat de Gab&eg

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Texte principal 1

• Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional Note commune · 1 janvier 2000

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