Loi
Loi n° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974
قانون عدد 75 لسنة 1974 مؤرخ في 3 اوت 1974 يتعلق بتنقيح القانون عدد 82 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973 المتعلق بقانون المالية لتصرف 1974
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 5
- Annexe 5 : Gestion 1974 : Tableau «A» Fonds spéciaux du trésor
- Annexe 4 : Gestion 1974 : Tableau «D» Tableau des dépenses des budgets annexes au budget général
- Annexe 3 : Gestion 1974 : Tableau «C» Dépenses ordinaires
- Annexe 2 : Gestion 1974 : Tableau «B» Budgets annexes
- Annexe 1 : Gestion 1974 : Tableau «A» Recettes