Note commune

Note Commune N° 65/1990 : Sort de la cotisation patronale à l'assurance groupe au regard de la taxe de formation professionnelle (TFP)

NC 65/19901 janvier 1990

OBJET : Sort de la cotisation patronale à l'assurance groupe au regard de la taxe de formation professionnelle (TFP) Il m'a été donné de constater que le sort fiscal de la cotisation patronale à l'assurance groupe au regard de la taxe de formation professionnelle n'a pas manqué de souleve

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