Note Commune N° 63/1990 : Régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers

OBJET : Régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers La présente note a pour objet de définir le régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers eu égard à la retenue à la source, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à l'impôt sur les soci&eacut

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Textes qui citent ce texte 1

• Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Loi · 30 décembre 1989

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