Décret

Décret n° 2025-220 du 30 avril 2025, portant ratification de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie

أمر عدد 220 لسنة 2025 مؤرخ في 30 أفريل 2025 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية مقر بين حكومة الجمهورية التونسية والمجلس العربي للاختصاصات الصحية بشأن فتح مكتب تنسيقي بتونس

D 2025/22030 avril 2025JORT n° 052 du 2 mai 2025

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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2025-6 du 30 avril 2025 portant approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordi

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.