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Schémas de traitement des opérations
Schémas de traitement des opérations
ANX 3
·
22 janvier 1999
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal
1
Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM
Norme · 22 janvier 1999